Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique (Lien Legifrance, JO 30/11/2023)

    Le décret instaure une séquence d'observation en milieu professionnel de deux semaines au bénéfice des élèves de classe de seconde générale et technologique. A cette fin il ajoute dans le code de l'éducation un article D. 333-3-1.

« Art. D. 333-3-1. - En classe de seconde générale et technologique, les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales. Les modalités d'application de ces dispositions, et notamment la détermination des catégories d'élèves pouvant être dispensés de la séquence d'observation au regard des autres services ou mobilités accomplis ou de l'orientation choisie par eux, sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.»

    Voir aussi : Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique. Il insère un article 8-1 à l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole.

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