Arrêtés des 20 et 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Les deux arrêtés suivants se prononcent en application du code des assurances sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les évènements indiqués (JORF n°0286 du 10 décembre 2023).

• Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, inondations par choc mécanique des vagues, mouvements de terrains - hors sécheresse géotechnique - et vents cycloniques)
  
  
• Arrêté du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols)

Rubriques :  collectivités territoriales / capitaux, banques et assurances