Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (Lien Legifrance, JO 16/09/2023)

    Dans le cadre des dispositions du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment de ses articles 10 et 11, le décret définit l'intitulé des agents nommés dans un emploi d'inspecteur de ce texte, lorsqu'ils sont détachés au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Rubriques :  environnement / urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable