Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (Lien Legifrance, JO 28/09/2023)

    L'arrêté précise les niveaux de risque épizootique vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) définis par le ministre selon 3 niveaux (négligeable, modéré et élevé) fixant des mesures générales de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux. L'arrêté permet au préfet, selon une analyse de risque locale, d'instaurer des mesures de surveillance et de prévention adaptées au contexte épidémiologique local. L'arrêté fixe également des mesures particulières de surveillance et de prévention dans des zones à risque de diffusion et des zones à risque particulier. Les zones à risque de diffusion sont les zones dans lesquelles la probabilité que le virus de l'IAHP se propage d'un élevage à un autre, une fois le virus introduit dans la zone concernée, est supérieure au reste du territoire, du fait des modes de production pratiqués et des espèces prédominantes, entre autres. Les zones à risque particulier sont les zones humides situées sous les principaux couloirs de migration empruntés par des espèces identifiées comme ayant un rôle prépondérant dans la transmission des virus de l'IAHP où la probabilité d'introduction de ceux-ci depuis le compartiment sauvage est supérieure au reste du territoire. Puis, l'arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d'IAHP et en mettant en place des zones réglementées. Enfin, il met en place des règles d'utilisation de la vaccination contre le virus de l'IAHP. L'arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Sommaire
PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 5)
PARTIE II : MESURES APPLICABLES SELON LE NIVEAU DE RISQUE (Articles 6 à 21)
PARTIE III : MESURES DE SURVEILLANCE ET MESURES APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION OU DE CONFIRMATION D'INFECTION PAR UN VIRUS DE L'IAHP (Articles 22 à 42)
PARTIE IV : MESURES DE VACCINATION (Articles 43 à 48)
PARTIE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 49 à 52)
Annexe

    Voir aussi : Arrêté du 25 septembre 2023 portant abrogation des arrêtés interministériels relatifs aux mesures de prévention, de surveillance et de lutte vis-à-vis de l'influenza aviaire. Sont abrogés par le présent arrêté entrant en vigueur le 1er octobre 2023 : Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage ; Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ; Arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements