Arrêtés du 28 juillet 2023 relatifs à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur plusieurs aérodromes
Les six arrêtés suivants ont pour objet de limiter le temps d'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l'escale sur les aérodromes soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Plus précisément, ils définissent des limitations de temps d'utilisation de l'APU au départ et à l'arrivée d'un aéronef en fonction du niveau d'équipement du poste de stationnement en moyens de substitution et en fonction de la masse maximale au décollage de l'aéronef. L'utilisation des moyens de substitution à l'APU est obligatoire lorsque ceux-ci sont mis à disposition de l'exploitant de l'aéronef lors de l'escale et qu'ils sont fonctionnels. L'objectif est de diminuer les émissions de polluants liées à l'utilisation de ces moteurs, ce qui est bénéfique à la fois pour lutter contre le changement climatique et pour améliorer la qualité de l'air. Ces arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 25 août 2023.
Rubriques : commerce, industrie et transport / environnement
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lille-Lesquin
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Marseille-Provence
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nantes-Atlantique