Décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère de la culture (Lien Legifrance, JO 10/09/2005, p. 14762)

    Le décret crée les nouvelles distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture et en détermine les caractéristiques. Elles sont destinées à manifester la reconnaissance de l'Etat envers les personnes physiques ou morales qui par leurs actes de mécénat ont apporté une contribution éminente au développement culturel de la France.

    Voir aussi l'arrêté du 27 octobre 2016 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture (JO du 30 octobre 2016).

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2016-1434 du 24 octobre 2016 relatif aux distinctions de mécène et de donateur de la culture