Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues (JO 28/09/2005)
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Les principales dispositions
Le décret détermine les règles statutaires communes aux divers corps d'attachés d'administration relevant des administrations de l'Etat : attachés d'administration centrale, attachés de préfecture, etc. Il fixe en particulier les règles de recrutement, de classement et d'avancement de ces fonctionnaires.
Rubrique : fonction publique
Voir aussi :
Décret n° 2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement - Décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense