Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JO 31/12/2005, p. 20847)

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Les principales dispositions
    Le décret complète la partie réglementaire du code de la santé publique par un Chap. consacré aux menaces sanitaires graves. Il définit les conditions d'application des art. L. 3110-7 à 3110-10 du code de la santé publique insérés par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004.

    Le décret définit le contenu du plan blanc d'établissement, dispositif de crise dont doit être doté chaque établissement de santé en vertu de l'art. L. 3110-7 du code de la santé publique. Il définit de même le contenu et les conditions d'élaboration du plan blanc élargi mentionné à l'art. L. 3110-8. Enfin, il précise les services que doivent offrir les établissements de santé de référence qui, dans chaque zone de défense, sont notamment chargés, en cas de situation sanitaire exceptionnelle, de missions de coordination ou d'accueil spécifique en vertu de l'art. L. 3110-9.

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

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