Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire (JO 17/02/2006, p. 2420)
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Les principales dispositions
L'arrêté renforce les mesures de prévention de la grippe aviaire en modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005. En particulier, le confinement des oiseaux est étendu à tous les départements de France métropolitaine. Il se fonde sur des dispositions du code rural et sur la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1.
Rubriques : santé / agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire