Décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique (JO 30/06/2006, p. 9787)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à créer en son sein un service doté de l'autonomie administrative et budgétaire dénommé « agence ITER-France » afin d'assurer la mise en oeuvre des engagements pris par la France en vue de l'implantation sur le territoire du projet international de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire dit « projet ITER » mentionné à l'article 39 de la loi du 18 avril 2006,
Rubriques : commerce, industrie et transport / enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche