Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (JO 05/12/2006, p. 18285)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La circulaire explicite le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Voir aussi au JO du même jour :
- Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.
- Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation.
- Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme.
- Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme.
Rubriques : santé / enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif