Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) (Lien Legifrance, JO 13/12/2006)

    L'arrêté définit les données à caractère personnel utilisées dans les espaces numériques de travail (ENT), qui sont définis comme des sites « web portail » permettant d'accéder, via un point d'entrée unique et sécurisé, à un bouquet de services numériques et qui peuvent être mis en oeuvre dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements d'enseignement supérieur.

    Il intervient après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (délibération n° 2006-104 en date du 27 avril 2006).

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