Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers (Lien Legifrance, JO 21/12/2006, p. 19240)

    L'arrêté indique d'abord que le plan de mobilisation nationale contre le cancer est un programme de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique ayant pour objectif de diminuer la mortalité par cancer de 20 % en 2007 en agissant sur l'ensemble des aspects de la lutte contre le cancer : prévention, dépistage, amélioration de la qualité des soins, accompagnement social des patients et de leur famille ; formation des professionnels, recherche. Un Institut national du cancer doit être créé afin de coordonner l'ensemble des intervenants de la lutte contre le cancer et de mettre en oeuvre l'ensemble des mesures du plan.

    L'arrêté indique ensuite les conditions de mise en œuvre des programmes de dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal.

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Voir aussi :
Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'organisation du dépistage organisé du cancer du col de l'utérus