Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé (JO 19/01/2007, p. 1143)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Une nouvelle circulaire sur l'interdiction de fumer. Voir aussi au JO du même jour la circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Rubrique : santé
Voir aussi :
Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif - Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif