Circulaire MCT/B/07/00047C du 16 avril 2007 commentant la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Les principales dispositions
    La circulaire de la DGCL (38 pages), signée par le ministre délégué aux collectivités territoriales, à destination des préfets, commente la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Elle se compose des six parties suivantes :

• La formation professionnelle des agents territoriaux


• Les institutions de la fonction publique territoriale


• La gestion des agents territoriaux


• L'action sociale en faveur des agents territoriaux


• Dispositions diverses


• Les modalités de mise en œuvre de l'application de la loi

    Elle est disponible au format pdf sur le site du ministère de l'intérieur à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2007/mctb0700047c/downloadFile/file/MCTB0700047C.pdf?nocache=1176971439.42.

Rubriques :  fonction publique / collectivités territoriales

Voir aussi :
Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

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