Décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 relatif au Conseil général des mines (JO 11/05/2007, p. 8476)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret détermine l'organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil général des mines. Il abroge le décret antérieur n° 79-932 du 2 novembre 1979.
Voir aussi au JO du 11 mai 2007 :Rubriques : pouvoirs publics / fonction publique
- le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines.
- l'arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines.
Voir aussi :
Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies