Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (Lien Legifrance, JO 18/01/2009)
Le décret crée par la fusion du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l'information, un Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET), placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, qui le préside, et des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques. Ce conseil est compétent dans les domaines suivants : développement économique et industrie ; technologies de l'information, communications électroniques, informatique, techniques audiovisuelles, espace et secteur postal ; énergie, ressources minières et minérales et utilisation du sous-sol. Le décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 relatif au Conseil général des mines et le décret n° 96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du Conseil général des technologies de l'information sont abrogés.
Voir aussi au JO du 18 janvier 2009 :Rubriques : pouvoirs publics / fonction publique / commerce, industrie et transport
- Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
- Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Voir aussi :
Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines - Décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 relatif au Conseil général des mines - Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies