Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG (Lien Legifrance, JO 19/07/2007, p. 12177)

    L'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG prévue par l'article L. 3112-1 du code de la santé publique est notamment suspendue pour les enfants de moins de six ans accueillis dans divers établissements et lieux : écoles maternelles, pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaires , domicile des assistantes maternelles , etc..

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG