Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG (Lien Legifrance, JO 01/03/2019)
Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, le décret décide de suspendre pour certaines activités et professions l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG obligatoire en vertu de l'article L. 3112-1 du code de la santé publique. Entrant en vigueur le 1er avril 2019, il modifie le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007.
Sont ainsi concernés :Rubriques : santé / travail et emploi
- Les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi que les étudiants sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social ;
- Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les établissements ou services mentionnés (pouponnières, écoles maternelles,…) ainsi que les assistantes maternelles ;
- Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
- Les personnels des établissements pénitentiaires, des services de probation et des établissements ou services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- Le personnel soignant de certains établissements et services (établissements de santé publics et privés, établissements d'hospitalisation à domicile ; dispensaires ou centres de soins, centres et consultations de protection maternelle et infantile, établissements d'hébergement et services pour personnes âgées, structures prenant en charge des malades porteurs du virus de l'immuno-déficience humaine ou des toxicomanes ; centres d'hébergement et de réinsertion sociale, structures contribuant à l'accueil de personnes en situation de précarité, foyers d'hébergement pour travailleurs migrants, etc.) ainsi que les personnes qui, au sein de ces établissements, sont susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux.
- Les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.
Voir aussi :
Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG