Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (JO 03/08/2007, p. 13034)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret comporte des dispositions relatives au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (champ d'exigibilité, conditions d'obtention), aux établissements de formation (interdiction professionnelle, contrôle, etc.) et aux formateurs (conditions à remplir). Il apporte de nombreuses modifications au décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures et abroge notamment le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures - Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur