Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement (Lien Legifrance, JO 30/12/2007)

    Le ministère comprend deux directions (direction de l'immigration et direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) et plusieurs services dont le service de l'asile.

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