Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement (JO 19/03/2008, p. 4840)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018383234

Les principales dispositions
    Après les élections municipales de mars 2008, le décret apporte des aménagements à la composition du gouvernement fixée par le décret du 19 juin 2007, après les élections législatives.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement

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