Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (JO 05/07/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123281
Les principales dispositions
Le décret apporte des modifications à la procédure de recrutement des enseignants associés et invités dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche. D'une part, les nominations des professeurs des universités et maîtres de conférences associés sont prononcées par les autorités compétentes pour la nomination des enseignants-chercheurs titulaires de même catégorie, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu et du conseil d'administration. D'autre part, le président ou le directeur de l'établissement intéressé nomme, par arrêté et pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois dans l'année universitaire, les enseignants invités parmi des personnalités de nationalité française ou étrangère qui exercent des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / fonction publique
Voir aussi :
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités