Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (JO 31/12/2008, p. 20588)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016181
Les principales dispositions
Le décret détermine les exigences de sécurité, les modalités de contrôle technique et les conditions d'agrément des organismes de contrôle s'agissant de manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions. Il intervient pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008.
Rubriques : commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions