Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Lien Legifrance)

    Le décret précise les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et pour cela modifie l'article R. 6113-33 du code de la santé publique. L'agence est chargée : 1° Du pilotage, de la mise en œuvre et de l'accessibilité aux tiers du dispositif de recueil de l'activité médico-économique des établissements de santé ainsi que du traitement des informations afférentes ; 2° De la gestion technique du dispositif de financement des établissements de santé ; 3° De l'analyse financière et médico-économique de l'activité des établissements de santé ; 4° D'apporter son concours aux travaux relatifs aux nomenclatures de santé.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation