Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres (JO 20/01/2009, p. 1098)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020124258
Les principales dispositions
Le décret institue une aide de 1 000 € aux personnes acquérant ou prenant en location un véhicule particulier neuf "propre" (émissions de dioxyde de carbone inférieures à 160 grammes de CO2/km) lorsque certaines conditions sont remplies en ce qui concerne le retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule ancien (art. 12 II). Une aide d'un montant identique est aussi instituée pour l'acquisition d'autres types de véhicules.
Rubriques : commerce, industrie et transport / environnement
Voir aussi :
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres