Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département (JO 29/05/2009, p. 8889)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020676031
Les principales dispositions
Le loup est retiré de la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département fixée par l'arrêté du 9 juillet 1999.
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / environnement
Voir aussi :
Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département