Arrêté du 4 juin 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (JO 05/06/2009, p. 9236)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020692301
Les principales dispositions
L'arrêté apporte des précisions quant au revenu supplémentaire temporaire d'activité institué par le décret n° 2009-602 du 27 mai 2009. L'attribution et le service du revenu supplémentaire temporaire d'activité sont confiés aux caisses générales de sécurité sociale, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et à la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces organismes passent des conventions avec l'Etat portant sur les modalités de la gestion du revenu supplémentaire temporaire d'activité.
Rubriques : outre-mer / travail et emploi
Voir aussi :
Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité - Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer