Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité (Lien Legifrance, JO 29/05/2009, p. 8893)
Le décret institue dans les départements d'outre-mer, ainsi que dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, un revenu supplémentaire temporaire d'activité pour les travailleurs ayant une activité salariée d'une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 151,67 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance majoré de 40 %. Il est d'un montant mensuel de 100 euros pour les salariés à temps complet. Le revenu supplémentaire temporaire d'activité ne sera plus versé à compter de l'application du revenu de solidarité active dans les collectivités concernées.
Rubriques : outre-mer / travail et emploi / sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Arrêté du 4 juin 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité - Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon