Décret n° 2009-1718 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (JO 31/12/2009)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021570716
Les principales dispositions
Le décret apporte diverses modifications au code de la défense, notamment pour tenir compte du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur décidé par la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
Voir aussi au JO du 31 décembre 2009 :Rubriques : défense, police, sécurité civile / fonction publique
- Décret n° 2009-1719 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
- Décret n° 2009-1721 du 30 décembre 2009 relatif à l'accès des militaires de la gendarmerie nationale aux corps de la fonction publique de l'Etat et de ses établissements publics, de la fonction publique hospitalière et aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
- Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
- Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Voir aussi :
Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale