Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (JO 01/01/2010, p. 30)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574041
Les principales dispositions
Le décret établit une liste de 40 quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés mentionné à l'article 25 de la loi du 25 mars 2009. L'objectif de ce programme est d'engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers tout en favorisant la mixité sociale, en recherchant un équilibre entre habitat et activités et en améliorant la performance énergétique des bâtiments
Rubriques : urbanisme, logement, travaux publics, voirie / sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion