Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme (Lien Legifrance, JO 24/02/2010, p. 3487)
La circulaire a pour objet de présenter la réforme résultant de la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme qui a ratifié la partie législative du code du tourisme et réformé les communes touristiques et les stations classées tourisme. L'organisation d'ensemble consacrée par le législateur repose sur deux niveaux qualitatifs. Le premier est celui de la commune touristique et le second, celui de la station classée, c'est-à-dire de la commune touristique ayant structuré une offre touristique d'excellence susceptible d'être reconnue et valorisée par le classement. Le but de la circulaire est de faciliter la mise en œuvre de la réforme. Ses dispositions s'appliquent à l'ensemble des départements du territoire métropolitain et d'outre-mer, à l'exception de la Corse qui fait l'objet d'un texte spécifique.
Voir aussi au JO du 24 février 2010, la circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées dans la collectivité territoriale de Corse mentionnées dans le code du tourisme.
Rubriques : collectivités territoriales / commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme