Décret n° 2010-223 du 4 mars 2010 relatif à la commission pour la libération de la croissance française (Lien Legifrance, JO 05/03/2010, p. 4554)
Le décret procède au renouvellement de membres de la commission pour la libération de la croissance française instituée par le décret du 27 août 2007 (commission Attali). Il lui assigne aussi pour mission d'établir un bilan de la mise en œuvre des propositions formulées dans le rapport réalisé.
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Voir aussi :
Décret n° 2007-1272 du 27 août 2007 instituant une commission pour la libération de la croissance française.