Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 01/01/2011, p. 198)
Pris pour l'application de l'article 29 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le décret étend avec quelques adaptations le revenu de solidarité active (RSA) dans les départements d'outre-mer notamment. A cette fin, il modifie la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles.
Voir aussi au Journal officiel du 1er janvier 2011, le Décret n° 2010-1784 du 31 décembre 2010 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité. Il organise la fin du revenu supplémentaire temporaire d'activité, dispositif transitoire mis en place dans l'attente de l'application du RSA dans les DOM.
Rubriques : sécurité sociale et action sociale / outre-mer / travail et emploi
Voir aussi :
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité