Arrêtés du 14 janvier 2011 relatifs à l'approbation de cahiers des charges (JO 16/01/2011)

     Les arrêtés suivants concourent à la mise en œuvre des investissements d'avenir décidés par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.

    Ces cahiers des charges sont notamment consultables à l'adresse internet suivante : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / santé / médias et communications

Voir aussi :
Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010

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