Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (Lien Legifrance, JO 25/01/2011, p. 1464)
Le décret porte application aux exploitants d'aéronef du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. A cette fin, il complète le code de l'environnement par une nouvelle sous-section. Il a été pris en application l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.
Rubriques : environnement / commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement - CE 6 décembre 2012 Société Air Algérie - Ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre