Décret n° 2012-766 du 17 mai 2012 relatif au traitement des membres du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 19/05/2012, p. 9174)
Le décret met en œuvre la décision du président de la République de réduire de 30 % la rémunération des membres du Gouvernement. La rémunération brute d'un ministre sera ainsi de 9 940 € (au lieu de 14 200 € actuellement) et celle d'un secrétaire d'Etat de 9 443 € (au lieu de 13 490 €). A cette fin, il modifie le décret n° 2002-1058 du 6 août 2002 modifié relatif au traitement des membres du Gouvernement.
Rubriques : pouvoirs publics / fiscalité et finances publiques
Voir aussi :
Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement - Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement