Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir (Lien Legifrance, JO 01/11/2012, p. 17141)
Le décret précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.
Pris pour l'application des articles 1er et 11 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, le décret entre en vigueur le 1er novembre 2012.
Rubriques : travail et emploi / sécurité sociale et action sociale / enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Circulaires DGEFP des 1er et 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir