Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 10/04/2014, p. 6560)

    Le président de la République nomme les secrétaires d'Etat suivants qui participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
    Il nomme en outre secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, M. Jean-Marie Le Guen, chargé des relations avec le Parlement.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre - Décret du 25 août 2014 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement


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