Décret du 25 août 2014 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement (Lien Legifrance, JO 26/08/2014, p. 14337)

    Sur le fondement de l'article 8 de la Constitution le président de la République met fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Manuel Valls, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre - Décret du 25 août 2014 portant nomination du premier ministre