Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (Lien Legifrance, JO 01/08/2014, p. 12699)

    L'arrêté ajoute les communes qu'il énumère à la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) qui figure en annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 (voir ci-dessous). A ce titre, elles bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.

    GLOSSAIRE :  zones de revitalisation rurale    

Rubriques :  collectivités territoriales / agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale - Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale