Décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre (Lien Legifrance, JO 26/08/2014, p. 14337)

    Sur le fondement de l'article 8 de la Constitution le président de la République nomme M. Manuel Valls Premier ministre (gouvernement Valls II).

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 25 août 2014 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement - Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre - Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement