Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif (Lien Legifrance, JO 01/10/2014, p. 15900)

    Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique approuve le programme de formation des intermédiaires en financement participatif mentionné à l'article R. 548-3 du code monétaire et financier, tel qu'annexé au présent arrêté.

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Voir aussi :
Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif