Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne (Lien Legifrance, JO 10/01/2015, p. 456)

    L'arrêté a pour objet de préciser la liste des éléments constitutifs et les modalités d'approbation par le préfet de région après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) et du comité de l'administration régionale, du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires. Elaboré par l'association sanitaire régionale et approuvé après avis du CROPSAV par le préfet de région, le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires a pour vocation, en complément des éléments de stratégie nationale réglementaires, de constituer un outil de pilotage de la stratégie sanitaire régionale. Il s'agit d'un outil dynamique, révisable a minima tous les trois ans, qui comprend un volet de diagnostic du contexte et des enjeux sanitaires, un volet répertoriant les actions prioritaires à mener aussi bien en matière de prévention que de surveillance et de lutte, ce volet décrivant en détail les caractéristiques spécifiques des dangers ou groupes de dangers concernés ainsi que les mesures et moyens afférents, un volet décrivant l'animation et la répartition des rôles pour toutes les parties prenantes et, enfin, un volet identifiant les coûts et mécanismes de financement. Ce schéma a pour objectif de renforcer l'harmonisation et la mutualisation des outils sanitaires et par là, en veillant à tenir compte des autres dispositifs régionaux, de contribuer à une plus grande efficacité globale de la maîtrise des dangers sanitaires. (D'après la notice de la DILA)

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