Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires (Lien Legifrance, JO 20/10/2015, p. 19467)

    Le décret a pour objet de retirer le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires, celui-ci ayant des effets non souhaités sur la date d'application aux militaires de la 3e tranche de transposition du « NES B » (Nouvel espace statutaire des corps de catégorie B). Le décret est retiré pour défaut de consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire. (D'après la notice de la DILA)

    GLOSSAIRE :  Conseil supérieur de la fonction publique militaire    

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires