Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires (Lien Legifrance, JO 22/08/2015, p. 14788)

    Le décret étend le bénéfice de l'indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 aux caporaux, quartiers-maîtres de 2e classe, soldats et matelots servant sous contrat et fixe au 1er janvier 2014 la date de prise en compte du salaire minimum de croissance pour les militaires à solde mensuelle. (D'après la notice de la DILA)

    Le présent décret a été rapporté par le décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires