Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement (Lien Legifrance, JO 21/10/2015, p. 19522)

    L'arrêté établit les nouveaux paramètres de calcul des allocations de logement.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / urbanisme, logement, travaux publics, voirie / fiscalité et finances publiques

Voir aussi :
Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement