Arrêté du 11 décembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 19e journée de championnat de Ligue 1 et de Ligue 2 et du 8e de finale de la coupe de la Ligue (Lien Legifrance, JO 12/12/2015, p. 22989)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur rappelle qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, il peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public. Il indique ensuite que dans le contexte du niveau particulièrement élevé de la menace terroriste dont les attentats du 13 novembre dernier témoignent, les forces de l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celle-ci sur l'ensemble du territoire national et qu'elles ne peuvent être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives.

    Par suite, il interdit pour les matchs indiqués le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club en déplacement ou se comportant comme tel entre le département du siège de ce club et la commune dans laquelle est implanté le stade où se déroule la rencontre.

Rubriques :  sports / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 27 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors des 16e à 18e journées du championnat de Ligue 1, des 17e et 18e journées du championnat de Ligue 2, du 8e tour de la Coupe de France et des matchs de - CE 30 décembre 2016 Association nationale des supporters et autres n° 395337, 395338 et 395348