Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » (Lien Legifrance, JO 31/12/2015, p. 25374)

    Le décret proroge l'expérimentation de la garantie jeunes qui devait s'achever le 31 décembre 2015 et modifie ses règles de mise en œuvre. La garantie jeunes, qui se compose d'un accompagnement par les missions locales et d'une garantie de ressources, fait l'objet d'une expérimentation depuis le second semestre 2013. Le présent décret a pour objet de proroger cette expérimentation jusqu'au 31 décembre 2017, afin de ménager le temps nécessaire à son évaluation et de sécuriser sa montée en charge, avec un objectif de 100 000 jeunes bénéficiaires en 2017. Certaines règles de l'expérimentation sont également adaptées pour faciliter sa mise en œuvre et pour préciser les modalités de son articulation avec les dispositifs du service civique et de la prime d'activité. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  travail et emploi / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »