Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (Lien Legifrance, JO 31/12/2015)

    Du fait de la mise en évidence de nouveaux cas de fièvre catarrhale du mouton dans les départements de la Corrèze, de l'Isère, de la Loire, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, l'arrêté modifie une nouvelle fois les zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. La zone portuaire de Sète est exclue de la zone réglementée compte tenu de sa situation géographique, écologique et épidémiologique et des résultats de piégeage entomologique. Le présent arrêté modifie l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain